Données personnelles

Texte à compléter et valider par l'OUGC (responsable de traitement) avant la mise en production.

Responsable du traitement

[Nom de l'OUGC, adresse, contact du délégué à la protection des données]

Finalité

Suivi des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole par l'Organisme Unique de Gestion Collective : relevés de compteurs, volumes autorisés, gestion des restrictions, transmission aux services de police de l'eau (OFB, DDT).

Données traitées

Identité et coordonnées du responsable d'exploitation, raison sociale et SIRET, adresse email de connexion, points de prélèvement, compteurs, relevés et volumes, assolement déclaré.

Destinataires

Gestionnaires de l'OUGC ; agents de l'OFB et de la DDT en consultation (chaque consultation est enregistrée).

Durée de conservation

[À définir par l'OUGC]

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites des obligations réglementaires, d'effacement et de limitation. Contact : [adresse]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Hébergement et sécurité

Données hébergées dans l'Union européenne. Connexion chiffrée, mots de passe stockés de façon irréversible, double authentification pour les comptes OUGC, OFB et DDT. Aucun traceur publicitaire. Seuls les fonds de la carte sont chargés depuis la Géoplateforme de l'IGN (service public français), sans transmission de vos données.